🌳 Après une tempête, l’arbre de votre voisin tombe chez vou
🌳 Après une tempête, l’arbre de votre voisin tombe chez vous : que faire avant de tout dégager ? Une forte tempête traverse votre commune. Le lendemain matin, vous découvrez qu’un arbre provenant du terrain voisin est tombé sur votre clôture, votre abri de jardin ou votre véhicule. La première réaction est souvent de dégager […]
🏡 Votre logement est vacant : êtes-vous forcément redevable
🏡 Votre logement est vacant : êtes-vous forcément redevable d’une taxe ? Pas forcément. Un logement inoccupé n’est pas automatiquement soumis à une taxe. Certaines situations peuvent justifier sa vacance, notamment lorsqu’il est : ▫️ En travaux ; ▫️ En attente de succession ; ▫️ Concerné par un litige avec un occupant ; ▫️ En […]
📅 Le saviez-vous ? Un constat ne sert pas uniquement lorsqu
📅 Le saviez-vous ? Un constat ne sert pas uniquement lorsqu’un litige est déjà engagé. On pense souvent au Commissaire de Justice lorsque le conflit est déjà installé. Pourtant, son intervention peut être tout aussi utile en prévention, avant même qu’un désaccord n’apparaisse. Le constat permet de figer une situation à un instant précis et […]
❓ Peut-on utiliser une conversation WhatsApp comme preuve ?
❓ Peut-on utiliser une conversation WhatsApp comme preuve ? Oui, c’est possible. Les échanges réalisés sur WhatsApp, par SMS ou par e-mail peuvent être produits en justice, à condition notamment qu’ils aient été obtenus de manière loyale. Cependant, une simple capture d’écran peut parfois être contestée. Pour renforcer la valeur de cette preuve, le Commissaire […]
VRAI OU FAUX ? 🏡 « Mon voisin empiète sur mon terrain : je p
VRAI OU FAUX ? 🏡 « Mon voisin empiète sur mon terrain : je peux déplacer la clôture moi-même. » ❌ FAUX. Même si votre voisin a installé une clôture, un mur ou tout autre aménagement sur votre propriété, il est fortement déconseillé d’intervenir vous-même. Avant toute action, il est préférable de faire constater la situation par […]
🔍 Le saviez-vous ?
Léa habite au-dessus d’un bar dont la terrasse ferme à 2 h du matin. Depuis plusieurs semaines, elle ne dort plus. Elle a appelé les forces de l’ordre à deux reprises. Un procès-verbal a été dressé, mais les nuisances continuent. Ce qu’elle ignore : le Commissaire de Justice peut intervenir de nuit pour constater les […]
Un décès dans la famille. Les démarches s’enchaînent. Et parfois, des tensions apparaissent entre les héritiers.
📌 Un décès dans la famille. Les démarches s’enchaînent. Et parfois, des tensions apparaissent entre les héritiers. Le Commissaire de Justice peut intervenir à plusieurs étapes de la succession. Pourtant, son rôle reste souvent méconnu. 📦 L’inventaire du patrimoine À la demande des héritiers ou du notaire, il dresse un inventaire précis des biens mobiliers […]
Comment prouver que le travail est mal fait ?
🔨 Vous avez fait réaliser des travaux. Le résultat n’est pas celui attendu. L’artisan dit que tout est conforme. Comment prouver que le travail est mal fait ? Inès a fait refaire sa salle de bain. Carrelage mal posé, joints décollés, douche qui fuit dès la première utilisation. L’artisan refuse de revenir et réclame le […]
🏡 « Mon voisin empiète sur mon terrain : je peux déplacer la clôture moi-même. »
VRAI OU FAUX ? ❌ FAUX. Même si votre voisin a installé une clôture, un mur ou tout autre aménagement sur votre propriété, il est fortement déconseillé d’intervenir vous-même. Avant toute action, il est préférable de faire constater la situation par un Commissaire de Justice. Son constat permet de décrire de manière objective l’emplacement des […]
❓ Peut-on utiliser une conversation WhatsApp comme preuve ?
Peut-on utiliser une conversation WhatsApp comme preuve ? Oui, c’est possible. Les échanges réalisés sur WhatsApp, par SMS ou par e-mail peuvent être produits en justice, à condition notamment qu’ils aient été obtenus de manière loyale. Cependant, une simple capture d’écran peut parfois être contestée. Pour renforcer la valeur de cette preuve, le Commissaire de […]