📌 Un décès dans la famille. Les démarches s’enchaînent. Et parfois, des tensions apparaissent entre les héritiers.
Le Commissaire de Justice peut intervenir à plusieurs étapes de la succession. Pourtant, son rôle reste souvent méconnu.
📦 L’inventaire du patrimoine
À la demande des héritiers ou du notaire, il dresse un inventaire précis des biens mobiliers du défunt. Cet inventaire constitue un état des lieux objectif et peut contribuer à prévenir les contestations.
🏠 Le constat de l’état du logement
Avant la remise des clés ou le partage des biens, il peut établir un constat détaillé de l’état du logement et de son contenu afin de sécuriser les opérations.
🔨 La vente aux enchères
Lorsque certains biens doivent être vendus, notamment dans le cadre d’un partage successoral, le Commissaire de Justice peut être chargé d’organiser une vente aux enchères publiques, dans les conditions prévues par la loi.
👉 Faire intervenir un Commissaire de Justice lors d’une succession, c’est disposer d’un tiers impartial qui sécurise les opérations et limite les risques de contestation.