Peut-on utiliser une conversation WhatsApp comme preuve ?
Oui, c’est possible.
Les échanges réalisés sur WhatsApp, par SMS ou par e-mail peuvent être produits en justice, à condition notamment qu’ils aient été obtenus de manière loyale.
Cependant, une simple capture d’écran peut parfois être contestée. Pour renforcer la valeur de cette preuve, le Commissaire de Justice peut établir un constat.
Le constat permet notamment de :
✔️ Constater le contenu des échanges de manière objective.
✔️ Préserver une preuve à une date précise.
✔️ Renforcer la valeur probante des messages en cas de contestation.
✔️ Conserver des éléments qui pourraient être supprimés ou modifiés.
Ce type de constat peut être utile dans de nombreuses situations : litige entre particuliers, conflit professionnel, impayés, harcèlement, inexécution d’un contrat ou encore concurrence déloyale.
➡️ Si des échanges numériques sont susceptibles de jouer un rôle dans un litige, n’attendez pas qu’ils disparaissent. Faire constater les faits rapidement peut permettre de préserver une preuve essentielle.