CONSTAT DE VOISINAGE
CONSTAT EN CAS DE CONFLITS DE VOISINAGE
Les nuisances sonores : un fléau pour le voisinage, une solution : le constat réalisé par Le Commissaire
de justice
Les conflits de voisinage, souvent liés à des nuisances sonores, peuvent rapidement empoisonner le
quotidien. Qu’il s’agisse d’aboiements de chiens, de travaux bruyants ou de musique à volume excessif,
ces nuisances peuvent entraîner des troubles du sommeil, du stress et une dégradation du cadre de vie.
Le constat réalisé par Le Commissaire de justice : une preuve irréfutable
Face à ces situations, le constat se révèle être un outil juridique précieux. En effet, Le Commissaire de
justice, officier ministériel impartial, est habilité à constater de manière objective et précise les nuisances
sonores. Il procède à des mesures sonores et dresse un procès-verbal détaillé, accompagné de
photographies, qui constitue une preuve irréfutable devant toute juridiction.
CONSTAT DE VOISINAGE
Le constat réalisé par Le Commissaire de justice : un outil indispensable pour régler les litiges liés à la
propriété
Les conflits de voisinage liés à la propriété sont fréquents et peuvent rapidement dégénérer. Qu’il
s’agisse d’un problème de bornage, d’une servitude de passage non respectée ou d’un empiétement sur
une propriété voisine, le constat d’huissier constitue une solution efficace pour établir les faits de manière
objective et impartiale.